D'où sort ce chiffre de 149 Million d'€uros ?

De l’observatoire d’évaluation des transferts de compétences et des nouvelles charges. Cet observatoire a été créé par Philippe Madrelle sur une proposition de notre groupe afin d’avoir une information objective sur la réalité des coûts des nouvelles charges et des charges transférées au Conseil Général de la Gironde depuis quelques années. Nous avons demandé à plusieurs reprises qu'un représentant de l'Etat siège à l'observatoire, mais ce n'est toujours pas le cas aujourd'hui.

Comme je l’avais expliqué à plusieurs reprises, l’augmentation des charges peut prendre sa source avant 2003.

C’est par exemple le cas pour le SDIS (Système départemental d’incendie et de secours) dont l’augmentation des charges pour le Conseil Général est due à l’application de la loi de 2002 sur la démocratie participative (gouvernement de Lionel Jospin, votée par Philippe Madrelle) la mise en place de l'APA et la loi sur les 35 heures (toutes lois votées par Philippe Madrelle sans qu'aucune compensation de soit prévue).

Pour l’APA (Aide Personnalisée d’Autonomie), la majorité départementale fait toujours référence à une promesse de Lionel Jospin selon laquelle cette aide serait prise en charges à 50% par l’état et à 50% par les Conseils Généraux. Le problème est que cette promesse n’a été inscrite dans aucun texte de loi… Les services de l'observatoire ont eu beau chercher le texte de loi auquel Philippe Madrelle fait si souvent référence. Il n’existe pas. Or si le coût global de l’APA pour la nation était évalué lors de sa création à 800 M€… Il est plus proche aujourd’hui de 5 Milliards d’euros. Peut-on parler dans ce cas de transfert de charges ?

Il est intéressant de constater en relisant les débats au parlement entre le Premier Ministre de l'époque, Lionel Jospin, et les sénateurs de la majorité -dont Philippe Madrelle- que lorsque la question du financement de l'APA fut posée, le Premier Ministre répondi : "Les Conseils Généraux se serviront pour cela des Droits de Mutation" !

Les Droits du Mutation, recette transférée aux Conseil Généraux en 1983 pour leur permettre d'assumer "les charges liées à la décentralisation". Et qui, jusqu'à 2008, n'ont pas cessé d'augmenter. Depuis 2002, le Conseil Général de la Gironde a encaissé + de 1 Milliard d'€ de droits de mutation. On ne parle plus en millions.

Or, dans l'observatoire du Conseil Général de la Gironde on observe tout, sauf l'augmentation des droits de mutation ! Nous avons donc ajouté une ligne au tableau de synthèse de l'observatoire (annexe 1). Ca change tout, et la dette devient cagnotte !
Au global, de l'observatoire il ressort que les charges liées aux compétences transférées et aux nouvelles charges augmentent de la manière suivante (comparé à l’année 2003) :

  • 2004: + 7,187 M€
  • 2005: + 27,14 M€
  • 2006: +34,479 M€
  • 2007: +40,189 M€
  • 2008: +40.529 M€

soit au total + 149,52 M€ (le chiffre cité par le conteur Philippe Madrelle)

Dans le même temps, voici l’évolution de la taxe sur les droits de mutation :

  • 2003: 115 M d'€
  • 2004: 135 M d'€ soit + 20M€
  • 2005: 152 M d'€ soit + 37M€
  • 2006: 169 M d'€ soit + 54 M€
  • 2007: 177 M d'€ soit + 66 M€
  • 2008: 170,5M€ soit +55,5 M€

soit une recette supplémentaire, dans le même temps, de 232,5M€, dont ne parle pas le conteur Philippe Madrelle.

Au global les charges supplémentaires cumulées sur 5 années sont de 149,52M€, tandis que les taxes sur les droits de mutation ont augmenté en cumul de 232,5 M€ .

Le véritable chiffre, ce n'est pas une dette de -149,52 M€, c'est une cagnotte de +82.98M€ !

Le message devrait donc être "Cagnotte du Conseil Général : le compteur tourne" !

En 2009 cette "cagnotte" risque fort de diminuer avec la baisse de 50 M€ des droits de mutation (et non de 71 M€ comme annoncé à la Foire de Bordeaux par le Président Madrelle). Mais le Conseil Général est bien loin des problèmes financiers dont parle son Président.

Le Conseil Général de la Gironde est en très bonne santé financière.

La meilleure preuve de cette bonne santé financière est l’observation depuis 2000 de deux choses primordiales :

  • l’investissement, car une collectivité qui ne va pas bien investit moins.
  • la dette, car une collectivité qui ne va pas bien, a recours à l’emprunt et sa dette augmente.

Qu’en est-il pour la Gironde ?

Et bien en Gironde la dette a diminué de plus de 80 M€ (cf annexe 2) en 9 ans -Tiens, c'est curieux, cela correspond justement au montant de la cagnotte -, et l’investissement annuel est quasi constant (Annexe 3) ! Drôle de situation pour un département en difficulté.

  • Nous sommes donc bien dans un combat et une communication a vocation politicienne, à l'approche des élections régionales. Selon nos sources, cette campagne de communication du Conseil Général a largement dépassé le coût de 50000 €, et contrairement à ce qu'affirme le président ce thème de communication n'a jamais été voté en assemblée ! Cette communication dispendieuse se fait au détriment d'autres communications institutionnelles.
  • La dette de l'état n'est pas constituée, et n'apparait dans aucun document comptable. Lorsqu'une dette existe, elle fait l'objet d'une écriture comptable.
  • La vérité c'est que Conseil Général utilise l'argent des Girondins pour financer la campagne du parti Socialiste pour les élections régionales. Le Groupe Gironde Avenir vient de saisir le Préfet à ce sujet (voir article sur ce blog).

Annexes (source comptes administratifs du Conseil Général de la Gironde):