Philippe Madrelle l'avait annoncé à la coupole du Saint Loubès : «le Conseil Général de la Gironde va financer une campagne de communication contre la politique du gouvernement».

Oui mais voilà, un tel procédé pose question.

En effet, les plus hautes juridictions, notamment le Conseil d’Etat ont estimé que la communication institutionnelle constituait une mission de service public : de ce fait, les actions de communication institutionnelle doivent avoir pour finalité d’informer les administrés sur la vie et les activités de la collectivité locale, à l’exclusion de toute considération partisane. Si l’on se réfère à cet avis, la démarche engagée par le Conseil Général est illégale.

Par ailleurs, si l’on se réfère aux articles 34 et 72 de la Constitution, les réformes de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales relèvent de la compétence du Gouvernement (initiative de la loi) et du Parlement (vote de la loi). Si le Parti Socialiste n’est pas d’accord avec ces réformes législatives, il lui revient de demander à ses députés et sénateurs –dont Philippe Madrelle - de s’opposer à ces projets avec les moyens que la Constitution met à leur disposition. Il incombe également au PS de payer lui-même les documents qui diffusent ses idées plutôt que de les faire payer par le contribuable Girondin.

Il est bien normal qu’en tant que Sénateur et parlementaire de la Gironde Philippe Madrelle écrive aux élus Girondins avec les moyens dévolus à son mandat de parlementaire. Ce qui est anormal, c’est que ces documents, courriers et ces pages de publicités soient payées par les contribuables Girondins.

Par ailleurs, à l’approche des élections régionales, cette démarche s’apparente à un acte de propagande électorale puisque cette communication porte sur un des thèmes centraux des élections régionales de 2010, et ce en utilisant une rhétorique parfois mensongère et surtout très alarmiste : ainsi, le Parti Socialiste se sert ouvertement de l’argent des contribuables locaux pour financer sa stratégie de communication.

Outre un détournement de pouvoir, cette décision peut constituer une infraction à la législation électorale. Le coût d’impression et de diffusion de ces documents s’apparente à un don prohibé par l’article L52-8 du code électoral, lequel interdit aux personnes morales de financer des campagnes électorales.

En conclusion le Président devrait renoncer au plus vite à cette politique de communication sur des sujets de politique nationale à l’encontre des projets gouvernementaux, avec les deniers du Conseil Général de la Gironde.

C'est urgent, car le compteur tourne !